Entretien des haies et des terrains
Entretien des haies – élagage
Nous rappelons à toutes personnes possédant une haie ou des arbres dépassant sur le domaine public que vous avez l’obligation de les entretenir.
Entretien des terrains :
Il est rappelé à tous les propriétaires de terrain, bâtis ou non, que ceux-ci doivent être entretenus tout au long de l’année, d’une part pour le voisinage et d’autre part pour les risques d’incendie en période de sécheresse. En vous en remerciant par avance.
Pour rappel :
« Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière). Au-dessus d’un chemin rural (article R161-24), les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux. La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique. »
