Réhabilitation de l'assainissement non collectif

Les travaux de mise en conformité sont obligatoires dans un délai de quatre ans après le diagnostic initial ou dans un délai d’un an lors d’une vente. Les travaux d’assainissement relatifs à une habitation neuve ne sont pas subventionnés. Lors d’une vente, le diagnostic est une pièce obligatoire au compromis, au même titre qu’un diagnostic thermique. De ce fait, le vendeur fait appel au SPANC de l’Agglomération afin de le faire réaliser. Aucun dossier n’est subventionné si les conditions ne sont pas respectées. Les aides ne sont pas non plus rétroactives.

Quelle est la marche à suivre ?

Le particulier prend contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif qui le conseille dans sa démarche de réhabilitation. Après validation du projet, la réhabilitation est réalisée soit par une entreprise de son choix, soit par le particulier lui-même.

Puis-je bénéficier d’aide financière pour les travaux de réhabilitation ?

Sur le territoire de l'Agglo, seule l’Agence de l’Eau est susceptible de financer et d’aider les particulier dans le financement des travaux de mise en conformité de leurs installations d’assainissement non collectif.
Selon le 11e programme de l’Agence de l’Eau, effectif de 2019 à 2024, seules les communes de Flavigny, Les Istres et Bury, Val des Marais et Mancy sont éligibles aux aides financières.